Cadre légal
Notre Pôle est chargé de huit missions définies par décret*.
Ces missions sont majoritairement de type collectif
et ponctuellement de type individuel.
Source :
Décret Pôles Territoriaux de 2021, article 6.2.3-1
Missions collectives
Informer
Informer les équipes éducatives, élèves et parents d’élèves
sur les aménagements raisonnables
et l’intégration permanente totale.
Assurer le lien
Assurer le lien entre les différents partenaires
qui jouent un rôle de soutien aux élèves,
notamment afin de faciliter l’échange d’expériences.
Soutenir
Soutenir les membres de l’équipe éducative des écoles coopérantes dans l’organisation des aménagements raisonnables,
notamment par le conseil ou la mise à disposition d’outils.
Accompagner
Accompagner les écoles coopérantes
dans l’élaboration de protocoles d’aménagements raisonnables lorsqu’une prise en charge individuelle de l’élève concerné
par le pôle territorial s’avère nécessaire.
Collaborer
Collaborer à l’évaluation des aménagements raisonnables et,
le cas échéant, à l’orientation vers l’enseignement spécialisé
en cas d’insuffisance de ces derniers pour assurer
un apprentissage adapté aux besoins spécifiques de l’élève.
Missions individuelles
Accompagner individuellement
et de manière très limitée, les élèves présentant
des besoins spécifiques dans le cadre de la mise en œuvre
des aménagements raisonnables si cela s’avère nécessaire au regard de leurs besoins et de leurs protocoles d’aménagements raisonnables.
Accompagner individuellement
les élèves présentant des troubles sensori-moteurs nécessitant
un suivi important dans le cadre de la mise en œuvre
des aménagements raisonnables en collaboration
avec les organismes spécialisés, comme par exemple, l’Irsa.
Accompagner individuellement
dans le cadre d’IPT (intégration permanente totale),
les élèves à besoins spécifiques pour les élèves
issus de l’enseignement spécialisé
